Conditions Générales de Vente

Identification :

Raison sociale : Alban Lefèvre

Web : www.traitementdelejaculationprecoce.com
Statut Juridique : Indépendant
N° de SIRET/TVA Intracommunautaire : FR58794019091
Siège social : 500, Chemin de Venoux
Code postal : 07800
Ville : Gilhac-et-Bruzac
Pays : France
Téléphone : À demander par courriel en cas de besoin
Email : info@albanlefevre.com

Directeur de la publication : Alban Lefèvre
Responsable de la rédaction : Alban Lefèvre

 

Le site www.traitementdelejaculationprecoce.com est la propriété d’Alban Lefèvre (ci-après « Propriétaire ») en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son Propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

 

1.       Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Propriétaire et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2.       Produit

Le Produit consiste en un tutorial consistant en 12 vidéos d’une durée totale de 3 heures et 2 audios d’hypnose.

Le client reconnaît expressément que l’hypnothérapie ne peut en aucun cas permettre de manipuler une personne, de même que le Propriétaire ne saurait en aucun cas diagnostiquer une pathologie, ni remplacer le traitement ou les recommandations d’un médecin, psychiatre, psychologue ou sexologue. Le client accepte le fait que l’hypnose est totalement déconseillée aux personnes souffrant de problèmes psychiatriques, de troubles de type dissociatif, de schizophrénie, de crises d’épilepsie et aux mineurs.

Les photographies et/ou dessins illustrant le produit (livres, logiciels, formations, vidéos, audios, DVD, etc.) n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Propriétaire ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales le produit qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

 

3.       Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Propriétaire  confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le Propriétaire  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Propriétaire  ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4.       Livraison

Après confirmation de commande, le Propriétaire  s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN D’ACCÈS A UN ESPACE DE TELECHARGEMENT ET DE VISIONNAGE DES VIDÉOS ET D’ECOUTE D’AUDIOS, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du courriel confirmant la réception de la commande et du paiement.

Tous les produits proposés à ses clients par le Propriétaire sont en format numérique/digital, et seront donc livrés en téléchargement. Aucun produit acheté ne sera envoyé par la poste.

Toutes les commandes passées au Propriétaire sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute diffusion au public à titre gratuit et à une revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

 

 

5.       Rétractation

Par application de la législation française (Code de la consommation), dans la mesure où le produit consiste en des audios et vidéos téléchargeable sans support matériel, le client accepte expressément et sans besoin de rappel qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation une fois commencé le téléchargement dudit produit, c'est-à-dire concernant la "fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

 

6.       Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

 

7.       Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Propriétaire. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

Mode de paiement

Le paiement doit s’effectuer par carte bancaire portant le sigle CB ou Paypall. Le serveur utilisé par le Propriétaire pour le traitement des cartes bancaires permet au client de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Le Numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, et le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, le Propriétaire se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

8.       Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Propriétaire sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Propriétaire pour obtenir une solution amiable. A défauts seront compétentes les Juridictions de la ville de Valence (France), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9.       Garantie

Dans tous les cas, le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Propriétaire est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.

 

10.   Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du Propriétaire. De plus, le Propriétaire s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.